Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'espace client mis à disposition par IDEOPTIMA dans le cadre du logiciel IDEOSENS. Tout accès à l'espace client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

IDEOPTIMA
55 rue Carl Von Linné – 26500 Bourg-Lès-Valence (France)
SAS au capital de 10 000 € – SIRET : 843 447 350 00029
Téléphone : 09 70 59 60 61
Site internet : www.ideosens.fr

Éditeur : IDEOPTIMA, société éditrice du logiciel IDEOSENS.

Client : toute personne morale ou physique ayant signé un devis ou un contrat avec IDEOPTIMA pour l'accès au logiciel IDEOSENS.

Utilisateur : toute personne physique accédant à l'espace client avec les identifiants fournis par l'Éditeur.

Espace client : interface en ligne accessible via le site www.ideosens.fr, permettant au Client de consulter ses rendez-vous avec l'équipe IDEOPTIMA et ses factures.

Identifiants : login et mot de passe permettant l'accès sécurisé à l'espace client.

3.1 Création du compte
Le compte est créé selon l'une des deux modalités suivantes : si le prospect a créé son propre compte sur le site (notamment pour prendre rendez-vous en ligne), il choisit lui-même son mot de passe et ce compte est activé lors de la signature du devis. Si le Client n'a pas préalablement créé de compte, un espace lui est ouvert par le service IDEOPTIMA après signature du devis. Dans ce cas, les identifiants provisoires sont communiqués par email. Le Client est invité à modifier son mot de passe dès sa première connexion.

3.2 Accès au compte
Chaque compte client correspond à un accès unique et personnel. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement IDEOPTIMA en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée.

L'espace client permet à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités suivantes :

• Consultation et suivi des rendez-vous planifiés avec l'équipe IDEOPTIMA (formations, réunions de suivi, sessions d'accompagnement...)
• Consultation et téléchargement des factures émises par IDEOPTIMA

Ces fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer. L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités sans préavis, sous réserve d'en informer les Clients dans les meilleurs délais.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'espace client conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas ou pour lesquelles il n'est pas autorisé
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du service
• Maintenir ses coordonnées à jour en cas de changement
• Signaler sans délai tout dysfonctionnement ou anomalie constatée

Tout usage frauduleux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis.

IDEOPTIMA s'efforce d'assurer la disponibilité de l'espace client 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour les raisons suivantes :

• Opérations de maintenance planifiées (les Clients en seront informés à l'avance dans la mesure du possible)
• Incidents techniques ou pannes indépendants de la volonté d'IDEOPTIMA
• Cas de force majeure

IDEOPTIMA ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

L'accès à l'espace client est accordé pour la durée du contrat liant le Client à IDEOPTIMA. À l'échéance du contrat ou en cas de résiliation, le compte client est désactivé et le Client en est informé par email.

Les données présentes dans l'espace client sont conservées conformément à la politique de confidentialité d'IDEOPTIMA, accessible sur le site.

Dans le cadre de l'utilisation de l'espace client, IDEOPTIMA collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments composant l'espace client (interface, contenus, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'IDEOPTIMA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

IDEOPTIMA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à l'espace client. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Utilisation non conforme aux présentes CGU
• Divulgation volontaire ou involontaire des identifiants par l'Utilisateur
• Dysfonctionnement du réseau internet ou de l'équipement de l'Utilisateur
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

IDEOPTIMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l'espace client. La poursuite de l'utilisation de l'espace client après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'IDEOPTIMA seront saisis.

Par téléphone : 09 70 59 60 61
Par formulaire : https://www.ideosens.fr/ideosens-logiciel/contactez-nous
Par courrier : IDEOPTIMA – 55 rue Carl Von Linné, 26500 Bourg-Lès-Valence