Un logiciel de caisse conforme,
sécurisé et transparent.
IDEOSENS répond à l’ensemble des exigences légales imposées aux logiciels de caisse en France depuis 2018, dans le cadre de la loi anti-fraude à la TVA (article 286 du Code Général des Impôts). Inaltérable, sécurisé, archivé : vos données sont protégées et vous êtes couverts en cas de contrôle fiscal.
La NF525 : comprendre
l’évolution réglementaire.
Vous avez peut-être entendu parler de la certification NF525 et des changements de la loi de finances 2026. Voici ce que vous devez savoir, clairement exposé.
L’éditeur du logiciel pouvait délivrer lui-même une attestation de conformité. C’est ce que l’on appelait l’auto-certification.
La loi de finances 2025 a imposé le recours à un organisme tiers accrédité (AFNOR, LNE…). L’échéance était fixée au 31 août 2026.
La loi de finances 2026 annule l’obligation de certification externe. L’attestation de l’éditeur retrouve toute sa valeur juridique auprès de l’administration fiscale.
Une attestation de conformité
reconnue par l’administration fiscale.
En tant qu’éditeur du logiciel IDEOSENS, IDEOPTIMA vous fournit une attestation individuelle de conformité. Ce document, reconnu par le BOFiP (mars 2026), vous couvre intégralement en cas de contrôle fiscal.
Elle certifie qu’IDEOSENS respecte les quatre exigences légales : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données, conformément à l’article 286 du CGI.
Elle est disponible à tout moment sur simple demande auprès de notre équipe.
Vous avez des questions
sur la conformité de votre caisse ?
IDEOSENS répond aux exigences de la réglementation anti-fraude à la TVA, qui est l’obligation légale applicable à tous les logiciels de caisse en France. Suite à la loi de finances 2026, l’obligation de certification par un organisme tiers a été supprimée. L’attestation délivrée par l’éditeur est à nouveau le mode de justification reconnu par l’administration fiscale — et c’est exactement ce que nous vous fournissons.
Toute entreprise assujettie à la TVA utilisant un logiciel de caisse doit pouvoir justifier de sa conformité. En l’absence de document probant, l’administration fiscale peut appliquer une amende. Avec IDEOSENS, vous disposez d’une attestation officielle que vous pouvez présenter immédiatement.
Le cadre légal a effectivement évolué plusieurs fois ces dernières années. Ce qui ne change pas, en revanche, c’est l’obligation fondamentale : votre logiciel de caisse doit garantir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage de vos données. IDEOSENS y répond depuis son lancement, et notre équipe suit en permanence les évolutions pour vous tenir informés.
Une question sur la conformité
de votre logiciel de caisse ?
Notre équipe est disponible pour vous répondre et vous accompagner. Demandez une démonstration gratuite pour voir IDEOSENS en conditions réelles.
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